Quel processus pour ma dématérialisation fiscale obligatoire 2024 – 2026 ? Flux direct, indirect, PPF, PDP & OD

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’à 2026, la dématérialisation fiscale obligera progressivement votre organisation à recevoir et émettre vos factures fournisseurs de manière dématérialisée, au format désormais célèbre « Factur-X ». Après avoir passé en revue le contexte, son application et le calendrier, nous nous intéressons aujourd’hui à son fonctionnement : Qu’est-ce que le PPF ? Une plateforme de dématérialisation partenaire est-elle nécessaire ? Flux direct ou indirect pour le traitement de mes factures électroniques ?

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Outil indispensable à la dématérialisation fiscale, cette plateforme est mise à disposition par l’Etat. C’est le réceptacle dans lequel les données recueillies lors des échanges de facturation entre les entreprises seront déversées et stockées. Il fera le lien avec l’Administration Fiscale et permettra d’effectuer les contrôles de TVA en direct et « au fil de l’eau » afin d’en sécuriser la collecte. Deux options sont alors possibles pour les entreprises afin d’être en lien avec ce PPF et l’Administration Fiscale : Le flux direct ou le flux indirect.

Le flux direct avec un « Opérateur de Dématérialisation »

Il s’agit du circuit proposé par l’Administration Fiscale, gratuit et ouvert à toutes les entreprises françaises. Dans ce premier cas, le seul investissement à prévoir si votre ERP a déjà la capacité d’émettre des factures au format Factur-X, est la mise en place d’une solution fournie par un Opérateur de Dématérialisation (OD), comme T2i et sa solution Youdoc Analyse, pour recevoir, interpréter et conserver les données du flux de Factur-X entrantes.

Ce type de solution en flux direct, en plus de limiter vos coûts, automatise le processus et vous libère de toute action manuelle. Dans le cas de Youdoc Analyse, les données de la Factur-X seront extraites, analysées et complétées grâce à un moteur d’Intelligence Artificielle. Le flux direct est donc peu coûteux, extrêmement simple à mettre en place, et parfaitement en conformité avec l’obligation légale à venir.

Si votre version actuelle d’ERP n’est pas en mesure d’éditer des factures au format Factur-X, renseignez-vous auprès de votre éditeur sur les évolutions à venir. Nombreux sont ceux qui ont anticipé cette norme et proposent d’ores et déjà l’émission directe de factures au format Factur-X.

Le flux indirect avec une « Plateforme de Dématérialisation Partenaire »

Dans le deuxième cas, le flux indirect est une solution alternative proposée par certains opérateurs pour pallier l’absence d’ERP au sein de votre société ou si ce dernier ne propose pas d’édition de Factur-X. Les fournisseurs et acheteurs devront s’abonner à une « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP) qui devra dans un premier temps convertir les factures du format PDF au format Factur-X, puis transmettre ensuite les données à contrôler à l’Administration Fiscale, ainsi qu’au PDP de l’acheteur.

Si vous optez pour le flux indirect, assurez-vous de la pérennité du PDP, car même si beaucoup de solutions se déclarent déjà comme « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » certifiée, aucune ne le sera officiellement avant fin 2023, soit la veille de la mise en place de la solution !

Le cas échéant, et dès identification officielle de ces plateformes, Youdoc Analyse pourra proposer des connecteurs avec ces PDP pour faire l’intermédiaire avec votre SI, et exploiter à 100% toutes les données de vos factures entrantes !

Quel processus pour ma dématérialisation fiscale obligatoire ?

En tant qu’éditeur de solution de dématérialisation depuis plus de 25 ans, T2i préconise pour votre organisation le flux direct pour la dématérialisation des factures, car l’innovation doit demeurer au service de la simplicité.

Le flux direct reste la méthode la plus efficiente pour respecter l’obligation légale de 2024 de dématérialiser les factures fournisseurs au format électronique et seules des limitations fonctionnelles des solutions en place dans votre société vous contraindraient à opter pour le flux indirect. Choisir l’alternative du flux indirect avec une PDP, c’est aussi prendre le risque que celle-ci ne soit pas certifiée d’ici la mise en place officielle de l’obligation. Il y a à ce jour trop peu de visibilité sur cette certification, et le plus simple reste sans aucun doute de vous tourner vers votre éditeur d’ERP pour mettre à jour votre solution !

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